La taxe foncière sur les propriétés non bâties pourrait être augmentée dans une fourchette de 0,5 euro à deux euros par mètre carré de surface locative

Jean-Louis Borloo annonce une série de mesures pour répondre à la crise du logement social, notamment une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% pour les promoteurs qui construisent dans les quartiers défavorisés. Le ministre de la Cohésion sociale, qui clôturait hier le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Nantes, s'est aussi engagé à débloquer 250 millions d'euros avant la fin de l'année au titre du remboursement d'une partie des 400 millions de la dette de l'Etat à l'égard des organismes HLM. Le ministre a notamment précisé certaines mesures en faveur du logement annoncées le 1er septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin. Ainsi, pour «lutter contre la rétention de terrains par les propriétaires», la taxe foncière sur les propriétés non bâties pourrait être augmentée dans une fourchette de 0,5 euro à deux euros par mètre carré de surface locative. Jean-Louis Borloo a également pris deux dispositions immédiates pour relancer la construction en Ile-de-France, région où la pénurie est la plus vive. Deux opérations d'intérêt national seront lancées sur le plateau de Saclay (Essonne) et sur le territoire de Seine-Amont (Val-de-Marne) pour permettre plusieurs emprises foncières publiques sur des friches et accélérer les procédures. Le ministre a affiché son volontarisme. Les dispositions législatives seront présentées en urgence en novembre au Parlement afin d'être promulguées en février 2006, a-t-il dit. Ce projet de loi d'«engagement national pour le logement» reprendra et complètera le texte «Habitat pour tous», qui était en préparation depuis 2004. Les mesures fiscales seront intégrées au projet de loi de finances pour 2006, qui sera présenté mercredi prochain. Les textes réglementaires devront être publiés «avant la fin 2005». Grâce aux aides fiscales accordées aux promoteurs, Jean-Louis Borloo a fixé l'objectif de 20.000 logements en accession lancés chaque année, soit 100.000 logements en cinq ans. Pour acheter de nouveaux terrains constructibles, organismes HLM et établissements publics fonciers auront la possibilité d'emprunter sur une durée de 50 ans au lieu de 30 ans, avec des taux abaissés de 0,15%. Jean-Louis Borloo s'est dit prêt à aller «plus loin» dans la mesure du plan de cohésion sociale qui prévoit la possibilité d'une décote de 25% des terrains vendus par l'Etat pour le logement social. Il a envisagé de «dissocier la mise à disposition immédiate du terrain de la vente elle-même et de lier le prix du foncier au bilan de l'opération».c=http://ww

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